Quels sont les tarifs minimaux et maximaux pour la taxe de séjour touristique ?

Grille tarifaire

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables.

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe, puis par la capacité d'accueil.

Les tarifs minimaux et maximaux de la taxe de séjour au réel (par personne) et de la taxe de séjour forfaitaire (par unité de capacité d'accueil) doivent être fixés avant le début de la période de perception (correspondant à la saison touristique), par délibération du conseil municipal, conformément au barème suivant établi pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement sur la base du classement officiel des hébergements.

En aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories d'hébergement prévues par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie d'hébergement supérieure de même type.

Abattement

Le nombre d'unités peut faire l'objet, selon les modalités délibérées par le conseil municipal, d'un abattement en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement.

Le taux de l'abattement est compris entre 10 % et 50 %.

Taxe additionnelle départementale

Par ailleurs, le conseil départemental peut instituer sur délibération une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour au réel ou au forfait perçue dans le département par les communes et les EPCI.

Elle est recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

Elle est reversée par la commune au département.